Prêt à taux zéro
Le PTZ est un prêt à taux zéro octroyé aux primo-accédants pour l’achat d’un logement neuf en résidence principale. Le montant du prêt et les conditions de son remboursement dépendent des revenus, du caractère neuf du logement, de la composition du foyer, de la zone géographique et de la performance énergétique de la résidence.
Le prêt à taux zéro est réservé aux personnes physiques qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence au cours des deux dernières années.
Le prêt à taux zéro est réservé aux personnes physiques qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence au cours des deux dernières années.
Les conditions du PTZ sont fixées par les articles L 31-10-1 et suivants et R-31-10-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation tels que modifiés par la loi de Finances pour 2016 et le décret du 29 décembre 2015.
Conditions applicables pour tous les prêts à taux zéro émis à partir du 1er janvier 2016.
Depuis le 1er janvier 2018, l’article 83 de la loi de finances 2018 apporte les modifications au PTZ.
Pour les logements neufs, le dispositif est prolongé pour 4 ans sur les zones géographiques A/Abis et B1.
Pour les logements situés en zone B2 et C, le dispositif est maintenu jusqu’en 2020 mais la quotité du PTZ est abaissée à 20 % du coût de l’opération (au lieu de 40% pour les zones A/Abis et B1).
Sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement bancaire.
TVA à taux réduit
Les programmes immobiliers neufs situés dans ou à proximité de certains quartiers répertoriés par l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) vous permettent de bénéficier du taux de TVA réduit à 5,5 % pour l’achat de votre logement.
Vous bénéficiez alors de conditions financières d’acquisition très avantageuses, tout en achetant un bien dans un environnement amené à se développer.
Pour bénéficier de la TVA réduite 5 % (au lieu de 20 %)
- Le terrain du programme immobilier doit être situé dans ou à proximité d’une zone faisant l’objet d’une convention de rénovation urbaine signée par l’ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine).
-
Vous devez acquérir votre logement dans le but de l’occuper au titre de résidence principale.
- Vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser les plafonds suivants :
- La durée minimum de détention du bien passe également de 15 à 10 ans. Toute revente avant ce délai oblige le propriétaire à reverser la différence de TVA, soit 14,5 % par année de détention manquante, sauf cas particulier (décès, chômage de longue durée, mobilité professionnelle, divorce…).
| Composition du foyer | Paris et communes limitrophes | Reste de l’île-de-France |
| Personne seule | 33 372 euros | 33 372 euros |
| 2 personnes | 49 877 euros | 49 877 euros |
| 3 personnes | 65 384 euros | 59 957 euros |
| 4 personnes | 78 063 euros | 71 817 euros |
| 5 personnes | 92 879 euros | 85 017 euros |
| 6 personnes | 104 515 euros | 95 671 euros |
| Personne suppl. | 11 645 euros | 10 661 euros |
Frais de notaire réduits
À l’acquisition d’un logement neuf, vous profitez de frais de notaires réduits : environ 3 % du montant de l’acquisition contre 7 % dans l’achat d’immobilier ancien.
Exonération de taxe foncière
Vous avez également la possibilité d’obtenir une exonération de la taxe foncière durant les 2 années suivant l’achèvement de la construction.
Garanties constructeur
Lors de l’acquisition d’un logement neuf, vous pouvez bénéficier de plusieurs garanties constructeur qui vous protègent en cas de défauts de conformité :
Garantie de remboursement ou d’achèvement
Le promoteur s’engage à livrer ses logements dans les temps impartis et comme présentés à l’acheteur. Au moment de la livraison, vous effectuez le tour du propriétaire et vérifiez que tout a été réalisé comme il était convenu. Si le logement n’est pas livré, vous êtes remboursé à 100 %.
Dispositif PINEL
Le dispositif Pinel succède à la loi Duflot. Le dispositif Pinel vous permet d’investir dans l’immobilier neuf et de défiscaliser jusqu’à 21 % du montant de votre investissement. C’est un excellent moyen de constituer un patrimoine tout en réduisant ses impôts.
La loi Pinel
Les avantages fiscaux varient ainsi en fonction de cette durée d’engagement :
- Pour une durée de location de 6 ans, la réduction d’impôt s’élève à 12 % du montant de l’investissement
- Pour une durée de location de 9 ans, la réduction d’impôt s’élève à 18 % du montant de l’investissement À l’issue de cette période, il est possible d’allonger l’engagement initial.
Si l’engagement de location initial est de 6 ans :
- Prolongation pour une première période de 3 ans pour une réduction d’impôt de 6 %, et renouvelable pour une seconde et dernière période de 3 ans pour une réduction d’impôt de 3 %.
Si l’engagement de location initial est de 9 ans :
- Prolongation pour une seule période de 3 ans, pour une réduction d’impôt de 3 %. Soit au maximum 21 % pour 12 ans de location.
Avantages du dispositif
Contrairement à la loi Duflot, le dispositif Pinel permet à l’acquéreur de louer son bien à ses ascendants ou à ses descendants, et ce, sans perdre l’avantage fiscal. Pour cela, le locataire doit toutefois respecter les conditions fixées par le dispositif Pinel.
Comment en bénéficier ?
- Logement doit être en état futur d’achèvement (VEFA) ou neuf.
- Il doit respecter les critères d’efficacité énergétique en vigueur (soit la norme RT 2012, soit le label BBC 2005).
- Le logement ouvrant droit au dispositif Pinel doit se situer dans une zone d’investissement éligible : zones A, A bis ou B1 (depuis le 1er janvier 2018).
- Les loyers pratiqués doivent respecter un plafond mensuel, variant selon la zone géographique et la surface du logement.
Mentions légales
Le dispositif Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt, codifiée à l’article 199 novovicies du code général des impôts, pour l’acquisition d’un logement, situé dans certaines zones géographiques (Zone A , Abis et B1) et fonction de la performance énergétique du bâtiment, destiné à la location pendant 6 ans minimum à un loyer plafonné et à des locataires sous plafonds de ressources (le locataire peut être l’ascendant ou le descendant du propriétaire, à condition que celui-ci ne soit pas membre du foyer fiscal du propriétaire). La réduction d’impôt est de 12 % (pour 6 ans de location), 18 % (pour 9 ans de location) ou de 21 % (pour 12 ans de location) du prix d’acquisition du bien retenu, dans la limite d’un prix d’achat de 5 500 €/m² et dans la limite de 300 000 € par an (limité à deux logements achetés par an maximum).
Les réductions d’impôts représentent une réduction maximale respective de 36 000 € pour 6 ans et 54 000 € pour 9 ans (soit 6 000 €/an) par contribuable, dans le cadre d’un plafond annuel des niches fiscales de 10 000 €. Si la location se poursuit, sur une durée maximale de une fois 3 ans pour un engagement initial de 9 ans soit 12 ans : la réduction d’impôt est alors égale à 3 % du prix de revient du logement sur cette période soit un total de 21 % sur l’ensemble de la période de location représentant une réduction maximale de 63 000 €. Cette réduction d’impôt est prise en compte pour le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux visés à l’article 200-0 A du CGI. Les réductions d’impôts représentent une réduction maximale respective de 36 000 € pour 6 ans et 54 000 € pour 9 ans (soit 6 000 €/an) par contribuable, dans le cadre d’un plafond annuel des niches fiscales de 10 000 €. Si la location se poursuit, sur une durée maximale de une fois 3 ans pour un engagement initial de 9 ans soit 12 ans : la réduction d’impôt est alors égale à 3 % du prix de revient du logement sur cette période soit un total de 21 % sur l’ensemble de la période de location représentant une réduction maximale de 63 000 €. Cette réduction d’impôt est prise en compte pour le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux visés à l’article 200-0 A du CGI.
Faire un investissement immobilier présente des risques, notamment en cas d’absence de location, de loyer impayé ou de vacance locative. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice de la réduction d’impôt. Tout décalage dans la signature de l’acquisition et/ou dans le calendrier de livraison est susceptible d’entrainer la perte du bénéfice de la réduction d’impôt. Détail et conditions dans notre espace de vente.
Conditions détaillées sur www.service-public.fr ou sur www.cohesion-territoires.gouv.fr
RT 2012
La RT 2012 : un engagement fort du Grenelle de l’environnement
Conformément à l’article 4 de la loi Grenelle 1, la RT 2012 a pour objectif de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m²/an) en moyenne, tout en suscitant : une évolution technologique et industrielle significative pour toutes les filières du bâti et des équipements, un très bon niveau de qualité énergétique du bâti, indépendamment du choix de système énergétique, un équilibre technique et économique entre les énergies utilisées pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire.
Trois exigences de résultats pour respecter la RT 2012
L’efficacité énergétique du bâti
L’exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti est définie par le coefficient « Bbiomax » (besoins bioclimatiques du bâti).
Cette exigence impose une limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées à la conception du bâti (chauffage, refroidissement et éclairage), imposant ainsi son optimisation indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre.
La consommation énergétique du bâtiment
L’exigence de consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire se traduit par le coefficient « Cepmax », portant sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d’éclairage, de production d’eau chaude sanitaire et d’auxiliaires (pompes et ventilateurs). Conformément à l’article 4 de la loi Grenelle 1, la valeur du Cepmax s’élève à 50 kWh/(m²/an) d’énergie primaire, modulée selon la localisation géographique, l’altitude, le type d’usage du bâtiment, la surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre pour le bois énergie et les réseaux de chaleur les moins émetteurs de CO2. Cette exigence impose, en plus de l’optimisation du bâti exprimée par le Bbio, le recours à des équipements énergétiques performants, à haut rendement.
Le confort d’été dans les bâtiments non climatisés
À l’instar de la RT 2005, la RT 2012 définit des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d’assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement. Pour ces bâtiments, la réglementation impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d’une séquence de 5 jours très chauds d’été, n’excède pas un seuil déterminé.
NF Logement
NF Logement : l’engagement d’un promoteur
Largement reconnue, la marque NF fait partie de l’environnement quotidien. Que ce soit pour les produits de construction, les équipements de la maison ou les jouets des enfants, elle est garante de sérieux, de sécurité et de qualité. La marque NF appliquée au logement, NF Logement est l’assurance d’un niveau garanti et constant de qualité et de sécurité, vérifié par des spécialistes, afin de satisfaire les attentes des occupants.
Avec la certification NF Logement, le promoteur s’engage sur l’ensemble de ses constructions.
Alors que les autres certifications sont délivrées opération par opération, NF logement vise l’ensemble de la production d’un promoteur.
Cette certification traduit un engagement global et durable en matière de qualité : elle s’appuie ainsi sur la mise en place par le promoteur d’un système de management de ses processus opérationnels de réalisation. Le droit d’usage de la marque est délivré pour une période de 3 ans renouvelable.
La qualité technique des ouvrages
Elle est primordiale pour assurer une vraie qualité de vie.
- Confort acoustique
- Confort thermique et ventilation : les performances énergétiques du logement sont mesurées
- Sécurité vis-à-vis des risques d’intrusion : des mesures sont prises, par exemple, au niveau de l’accès au logement ou aux parties communes depuis l’extérieur (exemple : tampon verrouillé pour le contrôle d’accès)
- Accessibilité (vis-à-vis des personnes à mobilité réduite) : il est possible d’adapter des recommandations et des dispositions légales
- Durabilité de l’ouvrage : le recours à des produits certifiés la garantit (exemple : évaluation prévisionnelle du coût d’entretien des toitures)
- Aménagement des cuisines et prédispositions liées aux équipements ménagers : un plan de travail peut être déjà prédisposé dans la pièce.
La qualité de services aux acquéreurs
Le promoteur s’engage à accompagner l’acquéreur dans son projet d’achat de la commercialisation jusqu’au terme de la construction. L’acquéreur bénéficie :
- d’une information claire et précise : le promoteur s’engage à communiquer des informations sur la Certification, les caractéristiques du programme, le suivi du délai de chantier
- d’une garantie bancaire d’achèvement des travaux
- d’une attestation de conformité NF logement, garante de la qualité du logement. Idéal pour valoriser son bien en cas de revente
- de l’assurance que ses demandes sont traitées dans les meilleurs délais.
Une organisation du promoteur au service de la qualité
Le promoteur met en place des procédures strictes d’organisation lui permettant de garantir le bon management de ses programmes immobiliers. La Certification NF Logement traduit un engagement global et durable du promoteur en matière de qualité.