BRS : accéder à la propriété à prix réduit

Devenir propriétaire avec le BRS : Économisez jusqu'à 40 % sur le prix d'achat

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif public d'accession à la propriété. Pensé pour lutter contre la flambée des prix de l'immobilier, il permet aux ménages à revenus intermédiaires d'acheter un appartement neuf à un prix inférieur de 20 % à 40 % par rapport aux prix du marché traditionnel.

Le grand principe : Dissocier le terrain des murs

Pourquoi est-ce si peu cher ? Le BRS repose sur un mécanisme simple et ingénieux : la dissociation du foncier (le terrain) et du bâti (les murs).

• Vous achetez uniquement les murs de votre appartement.
• Le terrain reste la propriété à long terme d'un Organisme de Foncier Solidaire (OFS), une structure à but non lucratif agréée par l’État.
• En contrepartie, vous versez chaque mois à l'OFS une redevance foncière très modique pour l'occupation du terrain.

Les avantages majeurs du BRS

• Un prix d'achat imbattable : L'économie va jusqu'à 40 % car vous ne financez pas la valeur du terrain, qui représente souvent une part énorme du prix en Île-de-France.
• Une TVA réduite à 5,5 % : Au lieu des 20 % habituels dans le neuf, le BRS vous fait bénéficier automatiquement du taux de TVA le plus bas.
• Une redevance mensuelle minime : Elle s'élève généralement entre 1 € et 2 € par mètre carré et par mois (soit environ 60 € à 120 €/mois selon la taille du bien).
• Exonération de taxe foncière : Selon les communes, vous pouvez bénéficier d'une exonération de la taxe foncière sur le bâti allant de 30 % à 100 % pendant plusieurs années.

Les conditions d'éligibilité

Le BRS étant un dispositif d'aide à l'accession, il est soumis à des critères d'attribution :

• Plafonds de ressources (Revenus fiscaux de référence N-2) : Vos revenus ne doivent pas dépasser les plafonds légaux. Ils ont été réévalués à la hausse pour couvrir une grande partie des classes moyennes :

• Résidence principale : Le logement doit obligatoirement devenir votre résidence principale. La mise en location classique ou saisonnière (type Airbnb) est interdite. Une sous-location temporaire et plafonnée reste toutefois possible uniquement sur accord exceptionnel de l'OFS (mutation professionnelle, accident de la vie, etc.).

Exemple concret d'un achat en Île-de-France

Pour l'achat d'un appartement 3 pièces (T3) de 65 m² dans une commune recherchée de la région parisienne :

Bilan : Vous réalisez une économie immédiate de 105 000 € sur l'opération immobilière. Vos mensualités de crédit sont considérablement réduites, rendant le projet finançable par votre banque.

Comment se passe la revente d'un bien en BRS ?

C’est un dispositif anti-spéculation en circuit fermé. Si vous décidez de revendre votre appartement un jour :

• Le prix de revente est encadré : Il est indexé sur l'inflation pour vous garantir de récupérer votre capital investi et une juste plus-value, sans pour autant faire s'envoler le prix de l'appartement.
• Transmission du bail : Le nouvel acheteur reprend le bail réel solidaire là où vous l'avez laissé. Il doit lui aussi respecter les plafonds de ressources BRS. Le logement reste ainsi accessible aux familles modestes de génération en génération.

Envie de sauter le pas ? Wemo Neuf travaille main dans la main avec les promoteurs et les Organismes de Foncier Solidaire (OFS) pour vous proposer les plus beaux programmes neufs éligibles au BRS en Île-de-France. Contactez nos experts pour vérifier votre éligibilité et obtenir la liste des appartements disponibles.